Le tribunal du commerce de Dakar installé

Ismaïla Madior Fall a procédé à l’installation du tribunal du commerce hors classe de Dakar, ce vendredi 23 février 2018. Celui-ci est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce.

Face à la presse, le ministre de la Justice a exposé, dans le détails, sa composition et son mode de fonctionnement. « Le ressort du tribunal ne correspond pas à une circonscription administrative déterminée mais son installation est conditionnée par l’activité commerciale, délimite-t-il. Il est composé de magistrats professionnels et de juges consulaires qui sont désignés par la chambre de commerce et d’industrie, nommés pour une durée déterminée ; il connait en premier et en dernier ressort toutes les demandes dont le taux n’excède pas 25 millions francs Cfa. »

Et de poursuivre : « Il connait à charge d’appel de toutes les demandes dont le taux de litiges est supérieur à 25 millions francs Cfa , le fonctionnement du tribunal est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce. Le jugement est rendu dans un délai impératif de trois (3) mois, à compter de la première audience. »

Parmi les défis importants notés par le ministre, « la poursuite de la dynamique de performance déjà impulsée par les chambres commerciales ».

À l’en croire, pareille réforme donne corps à la volonté de renforcer l’efficacité de la Justice et la gouvernance économique, afin d’améliorer la compétitivité.

– Seneweb.com

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1 thought on “Le tribunal du commerce de Dakar installé”

  1. Une justice parallèle pour les entreprises françaises. C’est pas pour rien que la France propose la construction du siège du tribunal

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